Tout intérimaire doit suivre l’organisation et la réglementation
mise en place dans l’entreprise utilisatrice.
Le chef d’entreprise ou le chef de chantier est le seul
à manager les salariés dans le cadre de la délégation donnée par l’agence.
Toute la durée de travail d’un salarié
se fait sous la responsabilité de l’entreprise utilisatrice.
Chaque salarié qui, pour une raison quelconque, ne peut se rendre à son travail ou ne peut s’y rendre à l’heure doit, en premier, aviser le chef d’entreprise ou son mandant avant l’heure d’embauche et, aussitôt après, l’agence AGRI-INTÉRIM doit être avertie.
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Contrats
Le travail temporaire se caractérise
par une relation tripartite entre l’entreprise utilisatrice cliente,
l’entreprise de travail temporaire (son prestataire de service) et l’intérimaire.
Deux contrats doivent être établis :
• un contrat commercial, dit contrat
de mise à disposition
• un contrat de mission, contrat de
travail entre l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire.
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Motifs de recours
- Remplacement : deux mentions sont obligatoires en cas de remplacement d’un salarié absent, le nom et la qualification
de la personne à remplacer
- Accroissement temporaire d’activité :
la justification du motif de recours est systématique ; elle répond à la question du double pourquoi.
Exemple :
le délai à respecter sous peine d’astreinte, pourquoi y-a-t-il eu retard ? suite
à des intempéries.
La justification devient : retard pris suite à intempéries.
- Emplois temporaires par nature
(emplois saisonniers) : les secteurs d’activité concernés par ce type de contrats de mission dits d’usage sont fixés limitativement par décret.
La liste est prévue à l’article D 124-2 du Code du Travail.
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Période d’essai
La période d’essai n’est pas obligatoire et ne peut excéder :
• 2 jours ouvrés pour un contrat d’une durée inférieure ou égale à 1 mois
• 3 jours ouvrés pour un contrat d’une durée comprise entre 1 et 2 mois
• 5 jours ouvrés au-delà
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Jours fériés
Les jours fériés sont désignés
par le Code du Travail :
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- 1er janvier
- lundi de Pâques
- 1er mai
- 8 mai
- jeudi de l’Ascension
- lundi de Pentecôte
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- 14 juillet
- Assomption
- Toussaint
- 11 novembre
- jour de Noël |
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Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de l’ancienneté de celui-ci, dès lors que les salariés de l’utilisateur en bénéficient.
Le jour férié doit être rémunéré à l’intérimaire, si ce dernier a travaillé la veille et le lendemain du jour férié.
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Ponts
Si pendant une mission, une entreprise utilisatrice accorde à ses salariés un ‘‘pont’’ rémunéré non-récupérable, l’intérimaire doit en bénéficier dans
les mêmes conditions. Si l’intérimaire bénéficie d’un contrat de 35 heures, les jours de ‘‘pont’’ sont payés
à l’intérimaire et par conséquent facturés à l’entreprise utilisatrice.
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Intempéries
Lorsqu’un salarié lié par un contrat de travail temporaire est mis à la disposition d’une entreprise appartenant aux activités professionnelles définies à l’article L. 731-1, il a droit à une indemnisation en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l’utilisateur, occupés sur le même chantier en bénéficient. |
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